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Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12 bis
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Nous sommes dans une logique de simplification. Or la notion de chiffre d’affaires positif prévue à l’article 12 bis permet de distinguer les micro-entreprises actives de celles qui ne le sont pas.
C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur cet amendement.
