Intervention de André Reichardt

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par M. Mézard. J’ajouterai à son argumentation que le nouveau régime, tel qu’il est prévu à l’heure actuelle, risque d’officialiser une sécurité sociale à deux vitesses et de créer une rupture d’égalité de traitement entre les travailleurs indépendants.

Cette mesure risque en outre d’entraîner une paupérisation importante du secteur, puisque 39 % des artisans qui, à ce jour, cotisent sur une assiette minimale forfaitaire pourraient demain faire le choix de ne plus cotiser que pour des droits sociaux minimum. Il me semble donc essentiel de maintenir des cotisations minimales pour l’ensemble des risques artisans et commerçants.

Comme vient de le souligner M. Mézard, cet amendement vise également à supprimer le caractère optionnel de la mesure et à rétablir un appel de cotisations minimales pour les personnes relevant du régime social et simplifié, à titre obligatoire, afin d’assurer aux ressortissants du RSI une protection sociale de qualité. Il y va bien entendu de leur intérêt.