Intervention de André Reichardt

Je me félicite de cet article 13 bis, en ce qu’il prévoit que les entrepreneurs bénéficiant du régime microsocial prévu et qui exercent une activité artisanale devront désormais suivre le stage de préparation à l’installation, ou SPI.

Il n’y a effectivement pas lieu que ces auto-entrepreneurs échappent à cette obligation minimale de formation en gestion. Traditionnellement, on le sait, surtout dans certains secteurs, tel que le bâtiment, ce public est en général assez peu formé, particulièrement en gestion.

Par ailleurs, le fait que ces auto-entrepreneurs soient désormais amenés à effectuer le stage préparatoire à l’installation ne leur interdit pas, s’ils remplissent les conditions, de bénéficier d’une dispense.

En revanche, je ne suis vraiment pas favorable à l’amendement retenu par la commission des affaires économiques, qui tend à prévoir que le stage peut être remplacé par un accompagnement à la création d’entreprise délivré par l’un des réseaux d’aide à la création d’entreprise définie par décret.

En effet, cela revient à confondre deux choses qui ne sont pas identiques : un stage préparatoire à l’installation, qui est une formation, et un accompagnement.

Le stage préparatoire est une formation qui a une durée précise. Il prépare à l’installation. L’accompagnement, quant à lui, est un cas pratique, qui vise, à la fin de ce stage, à s’assurer que les enseignements de ce dernier ont bien été intégrés par les stagiaires.

Par ailleurs, nous ne savons pas aujourd'hui quelles seront les modalités de cet accompagnement, puisque, sur ce point, le texte renvoie à un décret. Le stage préparatoire à l’installation, lui, est bien encadré, puisqu’il est défini par un décret. Sa durée est de trente-trois heures : trente heures de formation et trois heures d’entretien individuel entre le formateur et le futur créateur d’entreprise dans la très grande majorité des cas. Il diffère de l’accompagnement, dont les modalités ne sont pas encore encadrées.

Qui plus est, ce stage donne lieu, comme tout stage de formation, à un contrôle d’assiduité par demi-journée, m’a-t-on dit, ce qui rend obligatoire, on s’en doute bien, le suivi de cette formation, alors qu’il sera peut-être plus difficile d’assigner la même force contraignante à l’accompagnement qui lui succédera.

Enfin, le stage préparatoire à l’installation est souvent conçu dans les chambres de métiers comme une formation modulaire pour les futurs chefs d’entreprise. Ce module de trente-trois heures est le premier étage d’une fusée qui permettra à l’auto-entrepreneur de devenir, demain, un créateur d’entreprise à succès.

Les chambres de métiers connaissent bien ce type de stages. Puisque les auto-entrepreneurs seront amenés à figurer au répertoire des métiers, nul doute que l’entrée dans le secteur des métiers passe, pour tous, par un stage préparatoire à l’installation.

Monsieur le ministre, si l’article 13 bis est voté en l’état, mon intervention vise à attirer votre attention sur l’importance du décret d’application et sur l’urgence de prendre contact avec tous les corps intermédiaires concernés, notamment les chambres de métiers et les organisations professionnelles, avant de définir les contours de cet accompagnement.