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Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 13 bis
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Madame Lamure, cet amendement tend à remettre en cause l’équilibre auquel nous sommes parvenus.
L’avis de la commission est donc défavorable.
