Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 13 bis, amendement 55

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

L'amendement n° 55 rectifié de M. Reichardt vise à réaliser, d’après son exposé des motifs, une « ouverture » du stage aux nouveaux dirigeants, ce qui laisse supposer qu’il s’agirait d’une mesure personnalisée en fonction des besoins spécifiques de chacun. Le dispositif institue cependant une obligation générale dont on comprend les motifs.

Or le stage de préparation à l’installation ne correspond pas nécessairement aux besoins des dirigeants d’entreprise. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 55 rectifié.

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