Intervention de Muguette Dini

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 13 bis

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

M. Kaltenbach et moi-même nous préoccupons des auto-entrepreneurs qui, par définition, sont seuls et qui seraient quelquefois très intéressés de passer à un régime plus structuré.

Puisqu’ils participent à la contribution au titre de la formation professionnelle lorsqu’ils ont dépassé sur une année 50 % du plafond de chiffre d'affaires autorisé, ils devraient pouvoir être accompagnés lorsqu’ils souhaitent créer une autre forme d’entreprise.

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