Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 19
Arnaud Montebourg, ministre :
Tout ce qui va dans le sens de la simplification ravit le Gouvernement ! Ce dernier émet un avis favorable sur cet amendement et lève le gage.
