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Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20 AA
Arnaud Montebourg, ministre :
Madame Schurch, la politique du Gouvernement tend à systématiser la conditionnalité dans l’octroi d’aides publiques. Toutefois, dans certains cas, nous ajustons, nous adaptons.
L’automatisme paraît excessif, car il fait passer de l’exigence à l’obligation. L’exigence, c’est une politique qui distingue les élus selon leur attitude. L’obligation, c’est un automatisme qui ne distingue plus.
Dans ces conditions, il me semble préférable que nous laissions de la latitude aux élus locaux : cette liberté a produit des résultats positifs ! Au reste, cela permet aussi de mettre en évidence le volontarisme des uns et le libéralisme des autres.
Madame Schurch, je vous invite donc à retirer votre amendement.
