Intervention de Arnaud Montebourg

Le Gouvernement est évidemment favorable à la planification, notamment territoriale. Il est toujours mieux de savoir où l’on va, de rendre opposable la décision politique, de permettre son anticipation. Le Gouvernement est d'ailleurs à l’origine d’un certain nombre de décisions de planification.

Toutefois, ce qui nous est ici proposé pourrait nous conduire à un surcroît ou à un excès de planification. Avec le DAC, avec le SCOT, avec l’ensemble de ces documents, on risque de s'acheminer vers du contentieux, vers une paralysie administrative et politique, ce qui n’est jamais bon pour la crédibilité politique. À force de planifier, nous risquons de compliquer les procédures, à un moment où nous cherchons à les simplifier. J’attire votre attention sur ce point, monsieur le sénateur.

Les élus locaux sont libres de planifier ce qu’ils veulent, mais obliger tous les élus locaux à appliquer simultanément les règles de planification que le Parlement édicte, c'est une autre affaire !