Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article additionnel après l'article 20 AA

Arnaud Montebourg, ministre :

Monsieur Bérit-Débat, le Gouvernement, même s'il peut partager certains de vos objectifs, n’est donc pas favorable à votre amendement.

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