Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout d'accord. Le DAC existait avant et il n’a jamais entraîné l’apocalypse que vous décrivez.

En réalité, le DAC permet de sécuriser la mise en place d’un SCOT à l’échelle d’un territoire. Nous en avons tellement débattu lors de la loi ALUR que je ne résiste pas au plaisir de proposer son rétablissement et, malheureusement pour vous, je suis persuadé qu’il sera adopté !