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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (projet n° 376, texte de la commission n° 441, rapport n° 440, avis n° 442 et 446).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE III
AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE L’INTERVENTION PUBLIQUE
Chapitre Ier
Simplification et modernisation de l’aménagement commercial
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, à l’article 20 A.
