Intervention de Arnaud Montebourg

Le Gouvernement partage les objections et les éléments d’approbation exprimés par M. le rapporteur. Cet amendement est de nature financière, et la disposition proposée n’a sa place que dans une loi de finances. J’émets donc un avis défavorable, vous invitant à défendre à nouveau cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances, pour qu’elle puisse alors faire l’objet d’une discussion appropriée, monsieur le sénateur.