Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20, amendement 117
Muguette Dini :L’amendement n°117 rectifié bis est un amendement de repli inspiré du même esprit que l’amendement n° 116 rectifié bis.
