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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20, amendement 196
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 196, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.
La parole est à M. le rapporteur.
