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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20 bis, amendement 151
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Bizet, Merceron, Revet et Trillard et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la première phrase, les mots : « comprend huit » sont remplacés par les mots : « comprend treize » ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
