Intervention de Arnaud Montebourg

En matière d’urbanisme commercial : « Ce n’est pas moi qui décide, c’est l’autorité indépendante » ? En matière de répression des fraudes : « Ce n’est pas moi qui décide, c’est l’autorité indépendante » ? Je n’aurais plus qu’à rendre mon tablier et on pourrait se passer de gouvernement !

Madame la sénatrice, je combats l’idée qu’il faille s’encombrer en permanence de « comités Théodule » indépendants, qui en vérité empiètent sur les compétences et sur les responsabilités politiques. Et je vais vous dire pourquoi la CNAC ne sera jamais une autorité administrative indépendante : j’enverrai en effet des circulaires aux préfets qui présideront les commissions départementales d’aménagement commercial !