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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 20 bis, amendement 207
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 207 est retiré.
L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. – 1° Dans le mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, il est procédé au renouvellement intégral des membres de la commission dans les conditions prévues à l’article L. 751-6 du code de commerce. Les membres de la commission qui n’ont pas effectué la totalité de leur mandat de six ans peuvent être reconduits dans leurs fonctions, pour une nouvelle durée de six ans.
II. – Alinéa 16
Remplacer la mention :
B
par la mention :
La parole est à M. le ministre.
