Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21 ter

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion