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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21 ter, amendement 209
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 209, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À titre complémentaire, la commission peut prendre en considération les apports du projet en matière sociale et éthique. »
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 209 et pour donner l’avis de la commission sur les différents amendements en discussion commune.
