Intervention de Arnaud Montebourg

J’ai entendu l’avis défavorable de M. le rapporteur sur l’amendement n° 191 rectifié. Il s’agit d’un point important à propos duquel il y a un débat entre le Gouvernement et la commission. J’ai la conviction qu’il faut provoquer un changement culturel – il a d’ailleurs déjà largement eu lieu dans la société – dans les mentalités des membres de cette commission en leur faisant considérer comme un impératif national la question des conditions de la distribution des produits.

Aujourd’hui, il y a un mouvement dans la société, appelé le Made in France, qui conduit les consommateurs à s’intéresser à l’origine et à la traçabilité des produits. C’est devenu un mouvement culturel : des vendeurs dans les commerces se disent harcelés de questions des consommateurs souhaitant déchiffrer les étiquettes pour savoir d’où vient le produit. Il y a donc une pression populaire à l’égard des distributeurs pour savoir si l’appareil productif est servi de manière satisfaisante.

C’est la raison pour laquelle, en présence d’un projet de distribution, il est utile de s’intéresser, au même titre qu’à l’emploi et à l’insertion dans le territoire, à ce qu’il y a derrière le projet de distribution, et notamment à ce qu’il y a en amont dans les filières de production.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je maintiens l’amendement n° 191 rectifié, puisque le point évoqué à l’instant constitue le seul point de divergence entre M. le rapporteur et moi-même. En effet, M. le rapporteur nous a fait l’honneur et l’amitié de reprendre les autres points abordés par l’amendement, sur lesquels nous sommes donc d’accord.

Néanmoins, sur l’égale importance des critères, nous devons à mon avis bouger. Il importe que la société, qui est en avance sur nous, décideurs publics, entre dans les CDAC. Tel est l’esprit quelque peu avant-gardiste de cet amendement du Gouvernement.

Par ailleurs, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 92.

Sur l’amendement n° 51 présenté par M. Lenoir, je rejoins les préconisations de M. le rapporteur. Aujourd’hui, l’industrie française est à l’avant-garde quant à la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires, et nous pouvons trouver des sources d’économies d’énergie susceptibles de servir la compétitivité, y compris dans l’industrie de services. Il faut stimuler et encourager ce mouvement. Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Enfin, nous avons un point d’accord avec M. le rapporteur sur l’amendement n° 209.