Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21 ter, amendement 203

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur le ministre, me confirmez-vous que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 203 ?

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