Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21 ter, amendement 191

Arnaud Montebourg, ministre :

Madame la présidente, c’est là toute la difficulté d’une discussion commune de sept amendements ! J’ai défendu un amendement n° 191 rectifié que je souhaite voir adopté. Si tel n’est pas le cas, les autres amendements seront mis aux voix et je serai favorable aux amendements du rapporteur. Mais je préfère bien entendu que mon amendement soit adopté, ce qui permettra finalement à M. le rapporteur de voir ses amendements satisfaits, ma proposition étant un peu plus ambitieuse.

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