Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21 ter

Arnaud Montebourg, ministre :

Je voudrais vous faire part d’une expérience personnelle en tant que président du conseil général de Saône-et-Loire, fonction que j’ai occupée pendant plusieurs années. Les textes ne nous donnaient alors pas la possibilité de conditionner un certain nombre des demandes des distributeurs, alors que les élus ont aujourd’hui à cœur de le faire. On peut demander beaucoup de choses aux distributeurs, mais quand même pas s’ils vont mettre des panneaux photovoltaïques, s’ils vont prévoir une isolation, etc. Ils font ce qu’ils veulent à cet égard, et c’est la question de la rentabilité des projets qui est posée.

S’agissant de savoir s’ils vont faire travailler l’artisanat local, les producteurs locaux de fromages de chèvre, ou s’ils vont vendre du vin produit dans la région, on peut ne jamais s’en occuper. Pourtant, aujourd’hui, des distributeurs le font et s’en servent comme d’un outil de promotion, même si un certain nombre d’enseignes refusent d’entrer dans cette logique.

Les élus peuvent ne pas utiliser cet outil, mais il me semble intéressant qu’ils l’aient à leur disposition. Je m’en remets donc à votre sagesse ; vous êtes les sages, et je ne suis finalement que le ministre… §

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