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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 21 ter, amendements 203 92 51 1 209
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’article 21 ter est ainsi rédigé et les amendements n° 203, 92, 51, 1 rectifié et 209 n’ont plus d’objet.
