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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 51 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Chers collègues, le mécanisme à l'oeuvre depuis 2005 devrait se traduire, en 2010, par une progression en valeur absolue de l'ordre de 40 euros par habitant dans des départements tels que la Lozère, alors que quarante départements ruraux avaient été oubliés dans les négociations de 1992, pour des raisons qu'il s'agirait d'ailleurs d'éclaircir. C'est ce qui avait justifié, je vous le rappelle, la réforme de 2005.
Cette réforme s'est donc engagée très modestement, si modestement que seuls vingt-quatre départements ont été intégrés dans le dispositif, alors que d'autres, qui étaient dans des situations pratiquement identiques, n'y ont pas eu droit. Pour ceux-là, la dotation de fonctionnement minimale progressera de 33 euros par habitant entre 2004 et 2010, alors que, dans le même temps, la Lozère connaîtra une augmentation de 60 euros par habitant et la Creuse, qui suscite l'émotion de Mme Luc, de 50 euros...
Cela étant dit, je laisse Michel Mercier exprimer l'opinion de la commission.
