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Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 22, amendements 27 100 198
Arnaud Montebourg, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 27 rectifié et 100 ; il est favorable à l’amendement n° 198.
