Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Un amendement similaire a été présenté à l’article précédent et n’a pas été adopté. Par conséquent, afin de ne pas prolonger inutilement les débats, je retire celui-ci.

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