Intervention de Mireille Schurch

L’objet de l’amendement mentionne un rapprochement des procédures d’autorisation d’exploitation commerciale et d’autorisation individuelle d’urbanisme. On peut donc penser que cette proposition s’inscrit dans une démarche de simplification. Sans doute va-t-il falloir travailler à toiletter un certain nombre de codes, mais ce ne sera peut-être pas inutile…

En ce qui me concerne, j’y vois un autre intérêt, c’est qu’on abaisse, grâce à cet artifice, le seuil à 800 mètres carrés environ. C’est un repli par rapport à ce que j’avais proposé, mais cela va dans le bon sens.

Voilà pourquoi je voterai cet amendement.