Intervention de Joël Labbé

Lors de l’examen du projet de loi de d’avenir de l’agriculture, nous avons réussi à faire intégrer par le Sénat le volet agricole en tant que tel dans les schémas de cohérence territoriale, les SCOT.

Ici, il s’agit du plan local d’urbanisme, le PLU, qui est l’échelle logique et cohérente pour les commerces. Aux trois volets que sont l’aménagement, l’habitat et les déplacements, nous proposons d’ajouter le commerce. Cela permettrait de renforcer le rôle du PLU en tant qu’outil au service des objectifs de mixité fonctionnelle et d’équilibre commercial.

La protection des linéaires commerciaux et l’interdiction du changement de destination des locaux commerciaux dans certaines rues sont mises en place par les PLU de différentes villes, notamment Paris. Ces dispositions ont été validées par la jurisprudence et, plus récemment, par la loi ALUR. Celle-ci a en effet prévu qu'un décret du Conseil d’État permet au plan local d'urbanisme de distinguer la destination des bâtiments, dans un objectif de mixité fonctionnelle.

Cependant, il semble important d'aller plus loin en intégrant ces dispositions de protection des linéaires commerciaux, encore peu mises en œuvre, dans les orientations d'aménagement et de programmation, de manière à encourager les élus locaux à mener une politique volontariste en matière de maintien du commerce de proximité.