Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

Cet amendement est étranger à l’objet du texte : avis défavorable.

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