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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 24 bis, amendement 205
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 5, alinéa 3
Remplacer les mots :
aux 2° ou 3°
par les mots:
aux 2°, 3° ou 3°bis
La parole est à M. le ministre.
