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Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 24 bis, amendement 5
Arnaud Montebourg, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à tous les amendements déposés sur l’article 24 bis, hormis l’amendement n° 5, sur lequel il a lui-même déposé un sous-amendement.
