Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 24 bis, amendement 205
Arnaud Montebourg, ministre :
Le sous-amendement n° 205 vise à une coordination rédactionnelle.
