Intervention de Jean-Claude Lenoir

Chacun sait, lorsqu’il est élu local, l’importance que revêt le FISAC. C’est un outil majeur dans le développement du commerce local. Il sert aussi à favoriser l’attractivité des centres-bourgs et des centres-villes.

Nous en connaissons l’histoire : elle commence par la création d’une taxe parafiscale acquittée par les grandes surfaces. Sur injonction de la Commission européenne, me semble-t-il, l’État a dû renoncer à ce mode de financement et a été amené à créer une ligne budgétaire. Ce fonds a donc été alimenté par une subvention inscrite dans le budget.

Les coups de rabot se sont, bien entendu, succédé et, nous en convenons, les lignes budgétaires ont fortement diminué, tandis que le nombre de dossiers présentés augmentait.

Si j’ai souhaité intervenir, c’est moins pour aborder cet aspect, qui est bien connu des uns et aux autres, que pour évoquer un sujet quelque peu marginal, mais qui emporte des conséquences considérables : les points de distribution de carburants.

Aujourd’hui, les distributeurs de carburant sont confrontés à l’obligation de mettre aux normes les citernes et les points de ravitaillement. L’essentiel des stations d’approvisionnement a ainsi été mis aux normes. Elles disposaient pour ce faire d’un délai de dix ans qui, me semble-t-il, arrive à échéance cette année. Des aides étaient octroyées par un comité professionnel de distribution des carburants, dont les ressources ont également été fortement réduites. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans cette assemblée pour demander que le FISAC puisse être mobilisé afin de faciliter cette mise aux normes.

Pourquoi est-ce important ? Parce que, dans un certain nombre de bourgs, s’il n’y a plus de station d’approvisionnement en carburant, les automobilistes sont contraints de se rendre dans une ville plus importante, la plupart du temps dans une grande surface, et ils profitent évidemment de l’occasion pour s’approvisionner en divers autres produits, en particulier des denrées alimentaires.

Cela signifie que, si l’on veut maintenir des petits commerces dans les bourgs et dans les centres-villes, il est absolument indispensable d’y maintenir ces points de distribution de carburant. Du reste, aujourd’hui, certaines collectivités locales prennent d’elles-mêmes l’initiative de créer un centre d’approvisionnement. Malheureusement, le coût en est très élevé.

Je souhaite donc vivement que nous parvenions à élargir les critères d’attribution du FISAC à la mise aux normes des centres de distribution, autrement dit les stations-service, de façon à maintenir l’attractivité de ces bourgs par la vente non seulement de carburant mais aussi d’autres produits.

Un ministre en charge du budget avait promis ici, à la fin 2012, de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet avec des parlementaires. Hélas ! il a été, si j’ose dire, enlevé un peu prématurément à l’affection des siens