Intervention de Yannick Vaugrenard

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que, dans le projet de loi, il est proposé que, contrairement à ce qui se passait précédemment – disons que les appréciations portées sur les actions susceptibles d’être soutenues par le FISAC étaient à géométrie variable –, le fondement même des dotations soit déterminé par décret. Cela se fera donc en fonction d’appels à projets. C’est cela qui est important.

Pour autant, j’entends bien les arguments de René Vandierendonck, qui nous a expliqué que l’efficacité est souvent plus grande lorsque les processus sont déconcentrés, plutôt que trop centralisés. Mais cela fera peut-être l’objet d’un autre texte. Ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui.

J’en viens à l’amendement de Mme Nicoux, qui tend à confier aux préfets des départements la gestion des aides

Les lenteurs dans la procédure de délivrance des aides du FISAC ne sont pas imputables au régime social des indépendants – RSI. Elles s’expliquent par un double examen des dossiers, d’abord par les services déconcentrés, ensuite par l’administration centrale. Dans ce circuit, le RSI n’est que l’organisme payeur, qui intervient en bout de chaîne et qui effectue très correctement son travail.

Il n’est pas certain que les services préfectoraux, qui ne sont pas outillés pour cela, feraient mieux. Mes interrogations sur ce point ont conduit la commission des affaires économiques à émettre un avis défavorable.