Intervention de Arnaud Montebourg

Mesdames, messieurs les sénateurs, en réformant le FISAC, nous imaginons un processus complètement nouveau. Nous sortons de la logique de guichet, avec des files d’attente et des années de silence. Certes, si nous avions maintenu ce système, la déconcentration aurait été le moyen de rapprocher la décision du territoire, et l’amendement de Mme Nicoux aurait alors trouvé sa pleine justification. J’ai d’ailleurs bien entendu les arguments en ce sens, développés avec beaucoup de conviction, notamment par M. Vandierendonck.

En l’espèce, la disette budgétaire que nous connaissons et la raréfaction des crédits qu’elle provoque nous amènent à disposer d’un montant qui, l’année dernière, s’élevait à une trentaine de millions d’euros. Divisez-la par cent départements et vingt-deux régions et vous obtiendrez le résultat de la déconcentration : une multiplication des guichets sur le territoire pour une somme qui, franchement, n’en vaut pas la peine !

Voilà pourquoi nous sommes passés à l’appel à projets national. Finalement, ne disposant que de peu d’argent, nous allons mettre en concurrence, dans la transparence, les meilleurs projets, les plus intéressants, conformément d’ailleurs à ce qui se fait dans les processus étatiques modernes.

Le FISAC va donc changer de nature, à travers un nouveau processus de prise de décision. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement de Mme Nicoux : il n’est pas compatible avec cette réforme, même si la déconcentration, en toute matière, conformément aux préceptes du doyen Prélot, nous paraît une bonne méthode d’action et de gestion des deniers publics.