Intervention de Renée Nicoux

Les territoires ruraux ne disposent pas des mêmes moyens que d’autres. Ces aides apportées aux artisans et aux commerçants soutiennent, certes, de petits projets, et l’on peut considérer que c’est du saupoudrage, mais elles sont absolument nécessaires pour que leurs bénéficiaires puissent maintenir leur activité.

D’autre part, la question des délais d’attribution de ces aides, avec, comme cela a été le cas, deux à trois ans de retard, a été évoquée. Si l’enveloppe disponible au niveau national était distribuée de façon égalitaire, selon le principe de la DETR, ainsi que tend à le permettre cet amendement, cela serait beaucoup plus facile et beaucoup plus rapide.

Les enveloppes concernant les démarches collectives sont déjà validées et attribuées au moyen de conventions. Elles se retrouvent toutefois remises en question au cours de la navette entre la DIRECCTE et le ministère. J’en veux pour preuve que nous recevons aujourd’hui des notifications de conventions à signer pour des programmes prévus en 2012, avec des modifications de taux. Ce n’est pas tolérable ! Nous avions informé les entreprises de certains taux de subventions et il nous faut maintenant les remettre en question ! Il serait donc préférable de mettre en place une gestion au plus près des territoires.