Intervention de Charles Revet

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25

Photo de Charles RevetCharles Revet :

C’est M. Bruno Retailleau qui a pris l’initiative du dépôt de cet amendement, dont je partage tout à fait l’esprit, ayant dans mon secteur des communes touristiques et classées.

Par l’article 25, le Gouvernement entend réformer le FISAC pour remplacer une logique de guichet par une logique d’appel à projets. S’il renvoie à un décret pour l’organisation du nouveau régime, cet article procède néanmoins, dans son alinéa 3, à une énumération des opérations qui pourraient être éligibles au FISAC : milieu rural, zones de montagne, halles et marchés, quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à cette liste les communes touristiques et les stations classées.

Monsieur le ministre, nous savons que c’est dans ces zones que les commerçants et les artisans sont les plus nombreux et les plus divers. Ils ont pour clients nos concitoyens, mais aussi de nombreux étrangers. Cette activité économique mérite d’être soutenue.

Mon canton comprend une belle commune, connue dans toute la France : Étretat. Or elle a vu disparaître un certain nombre d’activités artisanales et commerciales. Si ces artisans et ces commerçants pouvaient bénéficier du FISAC pour moderniser leur affaire, ils seraient confortés.

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