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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 25, amendement 153
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 153 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 101, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris en cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial
La parole est à Mme Mireille Schurch.
