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Intervention de Yannick Vaugrenard
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 25, amendements 44 47
Yannick Vaugrenard, rapporteur :La commission émet, pour des raisons juridiques, un avis défavorable sur les amendements n° 44 et 47.
