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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 28, amendement 179
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 179, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
