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Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 28, amendements 179 28
Arnaud Montebourg, ministre :
M. Arnaud Montebourg, ministre. Compte tenu de la précision que M. Vandierendonck vient d’apporter, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 179. Il me paraît en effet préférable que les dispositions de l’article 28 soient examinées dans le cadre du projet de loi défendu par ma collègue Najat Vallaud-Belkacem.
