Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 30 A
Jean-Étienne Antoinette :Dans la mesure où M. le rapporteur juge qu’il n’est pas inintéressant en soi, ne pourrions-nous pas le voter, quitte à en revoir la rédaction en commission mixte paritaire ?
