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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 30 ter, amendement 64
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Collombat, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
exploitation de certaines
par les mots :
exercice d’
II. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Vandierendonck.
