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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 30 ter, amendement 49
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 49 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. César, Carle, D. Laurent, Doublet, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Amoudry, Détraigne et Tandonnet, Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 4
Après le mot :
commerce
insérer les mots :
ou d'un fonds agricole
II. - Alinéa 7
Après le mot :
commerce
insérer les mots :
ou un fonds agricole
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 49 rectifié bis.
