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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 30 ter, amendement 65
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. René Vandierendonck.
