Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 30 ter, amendement 64

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 64 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié bis.

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