Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 30 quater, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mmes Dini et Férat, MM. J. Boyer, Tandonnet, Marseille, Deneux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 8 est présenté par MM. D. Laurent et Doublet.
L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, B. Fournier et Beaumont, Mme Cayeux, MM. Cléach, Chauveau, Bizet, Milon, Bécot, G. Bailly, Houel, Grignon et Ferrand, Mme Bouchart, MM. P. André et Savary, Mmes Mélot et Deroche et MM. Doligé et Huré.
L'amendement n° 110 est présenté par Mme Bordas.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 30 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Seuls les agréments prévus à l’article 22 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers sont obligatoires pour l’installation, l’inspection et la réparation des chronotachygraphes.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
