Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 avril 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles additionnels après l'article 30 quater, amendements 24 111

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Les amendements n° 24 rectifié et 111 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 rectifié ?

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